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Le régime d’avis et avis

Dans Mes Souvenirs (« DMS » ou « nous »), étant pourvu d’une équipe de révision et d’une équipe légale en matière de droits d’auteurs, a adopté la politique générale suivante en matière de violation du droit d’auteur conformément au régime d’avis et avis prévu selon la loi canadienne.

La Loi sur le droit d’auteur accorde un nombre de droits exclusifs aux auteurs d’œuvres originales, par exemple le droit exclusif de reproduire leurs œuvres ou de les communiquer au public. Ces droits exclusifs existent afin de promouvoir la création et la distribution de contenu canadien, de permettre aux créateurs et aux innovateurs d’être rémunérés pour leurs efforts, de créer des emplois et d’encourager l’investissement, et d’assurer un marché prospère qui offre aux consommateurs du choix et de l’accès à du contenu de partout au monde.

Gouvernement du Canada

Procédure pour signaler une violation du droit d’auteur

Si vous pensez que du matériel ou du contenu résidant sur ou accessible via les sites Web ou services de la société enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de violation du droit d’auteur contenant les informations suivantes à l’agent désigné ci-dessous:

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui aurait été violé;
  • Identification des œuvres ou des matériaux violés;
  • Identification du matériel prétendument contrefait, y compris des informations concernant l’emplacement du matériel contrefait que le titulaire du droit d’auteur cherche à faire supprimer, avec suffisamment de détails pour que la nous soyons en mesure de trouver et de vérifier son existence;
  • Coordonnées du notifiant, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse e-mail;
  • Une déclaration selon laquelle l’auteur de la notification croit de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi et
  • Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer une plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

Une fois la notification d’infraction de bonne foi reçue par l’agent désigné, il sera de notre politique de:

  • Supprimer ou désactiver l’accès au matériel contrefait;
  • Informer le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur de supprimé ou désactivé l’accès au contenu.

Pour obtenir un lien de contact avec l’un de nos membres, veillez vous fier en tout temps à la section « Nous Contacter » de notre site web disponible sous ce lien.